Conditions d’utilisation

Le service

Velto Mail fournit l’hébergement de courriel sur des domaines que vous possédez ou contrôlez, y compris des boîtes aux lettres, un webmail et la synchronisation des calendriers et des contacts. Un compte peut connecter un nombre illimité de domaines et compter jusqu’à 20 boîtes aux lettres, tous domaines confondus. Sur demande, nous pouvons relever cette limite par tranches de 20, après examen de l’historique d’envoi et du dossier de paiement du compte.

Votre compte

Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité là où vous vivez et être autorisé à agir pour l’entreprise que vous inscrivez. Vous êtes responsable des personnes à qui vous attribuez des boîtes aux lettres, de la sécurité des mots de passe et de votre droit d’utiliser les domaines que vous connectez.

L’adresse courriel avec laquelle vous vous inscrivez reçoit les avis de stockage, de sécurité et de renouvellement de votre compte. Elle doit être à l’extérieur de Velto, et vous pouvez la changer en tout temps.

Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre politique d’utilisation acceptable. En bref : aucun pourriel, aucun envoi massif non sollicité, rien d’illégal. Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer les boîtes aux lettres qui l’enfreignent, comme le décrit cette politique.

Prix et facturation

Les boîtes aux lettres sont facturées annuellement, à l’avance, en dollars américains, avec une seule date de renouvellement pour tout le compte. Chaque boîte se renouvelle au prix que vous avez payé, aussi longtemps que vous la gardez.

Les boîtes ajoutées en cours d’année, et les augmentations de stockage, sont facturées immédiatement pour le temps qui reste jusqu’à la date de renouvellement de votre compte. Une augmentation de stockage fait passer la boîte au prix en vigueur de sa nouvelle taille de stockage.

Les taxes applicables, comme la TPS/TVH pour les clients canadiens, sont ajoutées au moment du paiement. Il n’y a aucuns frais supplémentaires pour le paiement par carte.

Renouvellements impayés

Si le renouvellement annuel de votre compte n’est pas payé, l’envoi est suspendu pour toutes les boîtes du compte 7 jours après la fin de l’année payée. Après 30 jours, le compte est suspendu : personne ne peut se connecter ni envoyer de courriel. Pendant tout ce temps, le courriel entrant continue d’arriver et rien n’est supprimé. Dès que le renouvellement est payé, tout est rétabli automatiquement. Nous écrivons aux propriétaires et aux administrateurs du compte à chaque étape.

Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler toute boîte aux lettres en tout temps depuis votre tableau de bord. Une boîte annulée continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période payée. Les paiements ne sont pas remboursés, y compris pour le temps non utilisé, sauf si la loi l’exige.

Stockage

Chaque boîte aux lettres a la taille de stockage que vous avez choisie. Nous vous avertissons lorsqu’elle est pleine à 70 % et à 90 %. Quand une boîte est pleine, le nouveau courriel qui lui est destiné est retenu pendant 5 jours (le serveur de l’expéditeur continue de réessayer); ensuite, le nouveau courriel est renvoyé à l’expéditeur jusqu’à ce que vous libériez de l’espace ou passiez à une taille supérieure.

Vos données

Le contenu de vos boîtes aux lettres vous appartient. Vous nous accordez seulement les autorisations nécessaires pour le stocker, le traiter et le livrer pour vous. Vous pouvez l’exporter en tout temps, sans frais. Notre politique de confidentialité explique comment nous le traitons.

À la fin de la période payée d’une boîte annulée, son courriel est conservé 30 jours (90 jours avec le forfait Conformité), exportable pendant toute cette période, puis supprimé définitivement. Si vous retirez un domaine, ses boîtes passent en lecture seule pendant 30 jours pour que vous puissiez les exporter, puis sont supprimées. Si un domaine est transféré à un autre compte Velto, ses boîtes et leur courriel sont déplacés intacts, et ils se renouvellent à la date de renouvellement de ce compte.

Disponibilité

Nous travaillons à garder le service en fonction en tout temps et faisons des sauvegardes régulières, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’entretien planifié sera annoncé à l’avance dans la mesure du possible.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service se limite au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits ou d’affaires.

Modifications et droit applicable

Nous aviserons les titulaires de compte par courriel de toute modification importante de ces conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Ces conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Ces conditions sont publiées en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

Nous joindre

Courriel : hello@veltomail.com

Poste : Velto Corp., 80 Mapleton Road, Suite 11-165, Moncton, New Brunswick E1C 7W8, Canada